Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des obligations de couverture de l'allotissement
Résumé Le titulaire doit respecter les règles de couverture indiquées dans un document annexe.
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
1 version