Décision n°2021-609 du 19 mai 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Tours étendu sur le canal 6C et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Tours étendu sur le canal 6C et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance