Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications de capital
Résumé Si la SAS Compagnie des multiplex DAB change de plus de 10 % de son capital, elle doit le dire au Conseil.
La SAS Compagnie des multiplex DAB informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
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