JORF n°0132 du 9 juin 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de modification des caractéristiques techniques d'une installation

Résumé Dites au Conseil trois mois à l'avance si vous changez les caractéristiques techniques de votre installation.

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique au Conseil dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
- les paramètres de modulation ;
- les paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique au Conseil dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;

- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;

- les paramètres de modulation ;

- les paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.