Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification des modifications significatives du capital de la SAS Grand Ouest Mux
Résumé La SAS Grand Ouest Mux doit dire au Conseil si son capital change de plus de 10%.
La SAS Grand Ouest Mux informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
1 version