Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune du Perthus
Résumé. La commune du Perthus a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV pendant dix ans.
La présente décision sera notifiée à la commune du Perthus et publiée au Journal officiel de la République française.