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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Laroque de Fa
Résumé. La commune de Laroque de Fa reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV pendant dix ans.
La présente décision sera notifiée à la commune de Laroque de Fa et publiée au Journal officiel de la République française.