Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Robert MEDINA
Résumé M. Robert MEDINA est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Robert MEDINA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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