Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de Mme Martine CONTIE
Résumé Mme Martine CONTIE ne peut plus se présenter aux élections pendant trois ans.
Mme Martine CONTIE est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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