Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité d'un membre du personnel de la liste électorale
Résumé Mme Claudine Kauffmann ne peut plus se présenter aux élections pendant trois ans.
Mme Claudine KAUFFMANN est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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