Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité d'une autorisation
Résumé Vous avez cinq ans pour utiliser cette autorisation à partir du 9 juin 2021, sinon elle expire si vous ne commencez pas à l'utiliser trois mois après.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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