JORF n°0125 du 1 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour MNG Radio

Résumé L'association Médiation Famille Intégration a le droit de diffuser MNG Radio sur une fréquence spécifique.

L'association Médiation Famille Intégration est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MNG Radio.


Historique des versions

Version 1

L'association Médiation Famille Intégration est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MNG Radio.