Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'un projet à Paris
Résumé Un projet à Paris a reçu une prolongation de cinq ans, à partir du 4 septembre 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-702 du 24 juillet 2007, modifiée par la décision n° 2010-723 du 12 octobre 2010 et reconduite par les décisions n° 2012-64 du 14 février 2012 et n° 2017-131 du 15 février 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans la zone de Paris.
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