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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Cuxac-Cabardès
Résumé. La commune de Cuxac-Cabardès a une autorisation de dix ans pour diffuser des programmes TV, mais elle doit commencer dans les trois mois sinon l'autorisation sera annulée.
La durée de l'autorisation est de dix ans, à compter du 22 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Cuxac-Cabardès n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion TV), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.