Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans plusieurs zones
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans dans certaines villes à partir de septembre 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-58 du 14 février 2012 et n° 2017-125 du 15 février 2017 et complétée par la décision n° 2016-754 du 21 septembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans les zones de Beauvais, Coulommiers, Melun et Paris.
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