Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Dreux
Résumé L'autorisation est prolongée pour cinq ans à partir du 9 août 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013, reconduite par la décision n° 2018-56 du 31 janvier 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2023 dans la zone de Dreux.
1 version