Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Melun
Résumé Une permission donnée en 2007 est prolongée de cinq ans à partir de septembre 2022 à Melun.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-689 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-57 du 14 février 2012 et n° 2017-124 du 15 février 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans la zone de Melun.
1 version