Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de 2026 à Gournay-en-Bray.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016, reconduite par la décision n° 2020-463 du 15 juillet 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2026 dans la zone de Gournay-en-Bray.
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