Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Dreux
Résumé Une permission donnée il y a longtemps est prolongée pour cinq ans à partir du 4 décembre 2023 dans la zone de Dreux.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-401 du 29 mai 2013 et n° 2018-502 du 30 mai 2018 et modifiée par la décision n° 2015-467 du 23 novembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans la zone de Dreux.
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