Décision n°2021-54 du 20 janvier 2021

Article 5

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Autorisation de diffusion TV pour la commune de Cessenon-sur-Orb

Résumé. La commune de Cessenon-sur-Orb reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés.

La présente décision sera notifiée à la commune de Cessenon-sur-Orb et publiée au Journal officiel de la République française.

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