Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII
Résumé De nouvelles règles pour une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2000-650 du 17 octobre 2000 susvisée.
1 version