Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de l'Association pour le développement de la communication
Résumé L'association doit respecter les règles pour diffuser sur une radio à Grenoble.
L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2016-LY-11 du 10 mars 2016 sur la fréquence 92,2 MHz à Grenoble.
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