Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision aux parties concernées
Résumé. Cette décision est envoyée et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Saint-Étienne local sur le canal 8A et publiée au Journal officiel de la République française.