Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision
Résumé. La décision est envoyée à certaines personnes et publiée dans un journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Grenoble local sur le canal 9C et publiée au Journal officiel de la République française.