Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision et publication
Résumé. La décision est annoncée à ceux que ça concerne et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone de Chambéry sur le canal 6D et publiée au Journal officiel de la République française.