Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de modifications de capital
Résumé. Si le capital de la société Région Mux change de plus de 10 %, elle le dit au Conseil.
La société Région Mux informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.