Décision n°2021-445 du 28 avril 2021

Article 2

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Durée et conditions de l'autorisation

Résumé. L'autorisation est valable jusqu'en 2025, mais elle expire si elle n'est pas utilisée dans les trois mois

Cette autorisation est délivrée à compter du 19 mai 2021 et jusqu'au 24 mars 2025. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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