Décision n°2021-440 du 28 avril 2021

Article 6

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à l'association RIVES et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) et publiée au Journal officiel de la République française.

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