Décision n°2021-44 du 20 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SA Vortex

Résumé. La société Vortex a le droit d'utiliser certaines fréquences radio selon les règles fixées par une décision officielle.

La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Source : Légifrance