Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé. L'autorisation dure cinq ans, mais elle peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.