Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la décision
Résumé. La décision est annoncée à l'association et publiée au Journal officiel
La présente décision sera notifiée à l'association Son e Resson Occitan et publiée au Journal officiel de la République française.