Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure jusqu'en mars 2022 mais peut être annulée si on ne commence pas l'exploitation dans les trois mois suivant le début.}
Cette autorisation est délivrée à compter du 19 mai 2021 et jusqu'au 10 mars 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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