Décision n°2021-43 du 20 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la radio Rire et Chansons

Résumé. La SAS Rire et Chansons a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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