Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du représentant et du coordonnateur pour la conformité des enregistrements et des montages
Résumé. Le représentant et le coordonnateur doivent vérifier que les enregistrements et les montages sont corrects.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.