Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tirage au sort des émissions de campagne électorale
Résumé Le CSA décide dans quel ordre les émissions électorales passent chaque jour.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions pour chacun des jours de la campagne électorale.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.
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