Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio en mode numérique
Résumé Les autorisations pour la radio numérique dans certaines zones commencent le 15 juillet 2021.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Avignon étendu et Dijon étendu délivrées le 5 février 2020 et des autorisations d'utilisation des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces deux zones délivrées le 2 septembre 2020 est fixée au 15 juillet 2021.
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