Article 1
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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio en mode numérique
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire sur le canal 11B délivrées le 5 février 2020 et de l'autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone et sur ce canal délivrée le 8 juillet 2020 est fixée au 15 juillet 2021.
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