JORF n°0104 du 4 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio en mode numérique

Résumé Les autorisations pour la radio numérique à Nice commencent le 15 juillet 2021.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire sur le canal 11B délivrées le 5 février 2020 et de l'autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone et sur ce canal délivrée le 8 juillet 2020 est fixée au 15 juillet 2021.


Historique des versions

Version 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire sur le canal 11B délivrées le 5 février 2020 et de l'autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone et sur ce canal délivrée le 8 juillet 2020 est fixée au 15 juillet 2021.