Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'autorisation d'exploitation de radio
Résumé La radio M Radio Clermont-Ferrand change de propriétaire.
L'autorisation accordée à la SA M Développement, par la décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007, reconduite par les décisions n° 2012-216 du 20 mars 2012 et n° 2017-199 du 15 mars 2017 et modifiée par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2018-868 du 12 décembre 2018, d'exploiter dans la zone de Clermont-Ferrand un service de radio de catégorie D est transférée à la SARL M Région Développement afin d'exploiter le service de radio de catégorie C dénommé M Radio Clermont-Ferrand.
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