Décision n°2021-40 du 20 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2016-670 du 20 juillet 2016 et n° 2017-27 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Radio Classique

Résumé. La radio 'Radio Classique' obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2016-670 du 20 juillet 2016 et n° 2017-27 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance