JORF n°0094 du 21 avril 2021

ANNEXE I
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS PARTIELLEMENT DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil : https://www.csa.fr.
Les canaux sont indiqués sous réserves de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les contraintes d'adjacence affectant certains allotissements sont présentées au point I.4 de l'annexe II de la présente décision.

  1. Allotissement partiellement disponible dans le ressort du CTA de Lyon

|Numéro d'allotissement|Zone(s) géographique(s)|Type d'allotissement|Canaux disponibles en bande III|Contrainte|Nombre de millièmes disponibles|Obligations de
couverture| | |----------------------|-----------------------|--------------------|-------------------------------|----------|-------------------------------|--------------------------------|--------------------------------------| | 1 | Lyon local | Carte A1 | local | 5B | | 88 |II de l'art. 2 de la présente décision|

  1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

|Numéro d'allotissement|Zone(s) géographique(s)|Type d'allotissement|Canaux disponibles en bande III|Contrainte| Nombre de millièmes disponibles |Obligations
de couverture| | |----------------------|-----------------------|--------------------|-------------------------------|----------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------|---------------------------------------| | 2 | Marseille étendu | Carte A2 | étendu | 5B | | 88 | I de l'art. 2 de la présente décision | | 3 |Marseille intermédiaire| Carte A3 | intermédiaire | 7A | | 164 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 4 | Marseille local | Carte A4 | local | 8C | ADJ avec
l'allotissement Marseille local canal 8D | 88 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 5 | Nice intermédiaire | Carte A5 | intermédiaire | 11C |ADJ avec
l'allotissement Nice
intermédiaire canal 11B| 164 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 6 | Nice local | Carte A6 | local | 9D | | 240 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 7 | Nice local | Carte A6 | local | 8D | | 88 |III de l'art. 2 de la présente décision|

  1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Paris

|Numéro d'allotissement|Zone(s) géographique(s)|Type d'allotissement|Canaux disponibles en bande III|Contrainte| Nombre de millièmes disponibles |Obligations
de couverture| | |----------------------|-----------------------|--------------------|-------------------------------|----------|------------------------------------------------------|--------------------------------|---------------------------------------| | 8 | Paris intermédiaire | Carte A7 | intermédiaire | 6A | | 240 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 9 | Paris local | Carte A8 | local | 9B | ADJ avec
l'allotissement Paris local canal 9A | 240 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 10 | Paris local | Carte A8 | local | 11A |ADJ avec
l'allotissement Paris étendu canal 11B| 164 |III de l'art. 2 de la présente décision|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS PARTIELLEMENT DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du Conseil : https://www.csa.fr.

Les canaux sont indiqués sous réserves de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Les contraintes d'adjacence affectant certains allotissements sont présentées au point I.4 de l'annexe II de la présente décision.

1. Allotissement partiellement disponible dans le ressort du CTA de Lyon

Numéro d'allotissement

Zone(s) géographique(s)

Type d'allotissement

Canaux disponibles en bande III

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations de

couverture

1

Lyon local

Carte A1

local

5B

88

II de l'art. 2 de la présente décision

2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro d'allotissement

Zone(s) géographique(s)

Type d'allotissement

Canaux disponibles en bande III

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations

de couverture

2

Marseille étendu

Carte A2

étendu

5B

88

I de l'art. 2 de la présente décision

3

Marseille intermédiaire

Carte A3

intermédiaire

7A

164

III de l'art. 2 de la présente décision

4

Marseille local

Carte A4

local

8C

ADJ avec

l'allotissement Marseille local canal 8D

88

III de l'art. 2 de la présente décision

5

Nice intermédiaire

Carte A5

intermédiaire

11C

ADJ avec

l'allotissement Nice

intermédiaire canal 11B

164

III de l'art. 2 de la présente décision

6

Nice local

Carte A6

local

9D

240

III de l'art. 2 de la présente décision

7

Nice local

Carte A6

local

8D

88

III de l'art. 2 de la présente décision

3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Paris

Numéro d'allotissement

Zone(s) géographique(s)

Type d'allotissement

Canaux disponibles en bande III

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations

de couverture

8

Paris intermédiaire

Carte A7

intermédiaire

6A

240

III de l'art. 2 de la présente décision

9

Paris local

Carte A8

local

9B

ADJ avec

l'allotissement Paris local canal 9A

240

III de l'art. 2 de la présente décision

10

Paris local

Carte A8

local

11A

ADJ avec

l'allotissement Paris étendu canal 11B

164

III de l'art. 2 de la présente décision