JORF n°0095 du 22 avril 2021

Décision n°2021-397 du 17 février 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-800 du 18 novembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A355 ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de la candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de recevabilité de la candidature de la SAS Radio Vinci Autoroutes

Résumé La candidature de Radio Vinci Autoroutes a été acceptée.

La candidature de la SAS Radio Vinci Autoroutes est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 novembre 2020.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre