Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à la SAS Société opératrice du multiplex R4 et publication au JORF
Résumé La décision est envoyée à la société qui gère le multiplex R4 et à tous les éditeurs autorisés, puis publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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