JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 2

Article 2

La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.