Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de l'association LABAM aux dispositions réglementaires
Résumé L'association doit suivre les règles pour la TV Zouk.
L'association « La bande à Mano (LABAM) » est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Zouk TV », aux dispositions de l'article 1er de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018.
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