JORF n°0079 du 2 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation des ressources radioélectriques pour la diffusion numérique hertzienne terrestre

Résumé Un opérateur est responsable de diffuser des services numériques dans certaines zones, choisi par les éditeurs et approuvé par le Conseil.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision sont alloties et seront assignées à l'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services autorisés dans les zones Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck et Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil. Cet opérateur de multiplex a été désigné conjointement par l'ensemble des éditeurs autorisés sur les zones précitées et autorisé par le Conseil par décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 modifiée, en application des dispositions de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.


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Version 1

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision sont alloties et seront assignées à l'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services autorisés dans les zones Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck et Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil. Cet opérateur de multiplex a été désigné conjointement par l'ensemble des éditeurs autorisés sur les zones précitées et autorisé par le Conseil par décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 modifiée, en application des dispositions de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.