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Décision n°2021-29 du 27 août 2021

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Article 2

Publication de la décision

JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément et de la capacité d'accueil de l'Institut d'ostéopathie de Rennes Bretagne

Résumé L'article modifie les règles de l'Institut d'ostéopathie de Rennes Bretagne pour dire qui est la directrice et combien d'étudiants peuvent être acceptés, avec des priorités pour ceux venant d'autres écoles fermées.

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut d'ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Marylène BOURGIN est la directrice générale et la représentante légale de l'établissement », lire : « Mme Marylène BOURGIN, demeurant 62, rue Michelet, 35000, Rennes, est la directrice générale et la représentante légale de l'établissement ».
Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 350 étudiants pour l'année 2021-2022, 360 étudiants pour l'année 2022-2023 et 380 étudiants à partir de l'année 2023-2024, dont 10 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 360 étudiants pour l'année 2021-2022, 370 étudiants pour l'année 2022-2023 et 380 étudiants pour l'année 2023-2024, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée. »
Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut d'ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - L'article 1er de la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut d'ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :

Au lieu de : « Mme Marylène BOURGIN est la directrice générale et la représentante légale de l'établissement », lire : « Mme Marylène BOURGIN, demeurant 62, rue Michelet, 35000, Rennes, est la directrice générale et la représentante légale de l'établissement ».

Au lieu de : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 350 étudiants pour l'année 2021-2022, 360 étudiants pour l'année 2022-2023 et 380 étudiants à partir de l'année 2023-2024, dont 10 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 360 étudiants pour l'année 2021-2022, 370 étudiants pour l'année 2022-2023 et 380 étudiants pour l'année 2023-2024, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée. »

Le reste des dispositions de l'article 1er est inchangé.

II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut d'ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l'année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l'ordre de priorité suivant :

1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;

2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;

3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;

4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.

Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l'établissement sont attribuées à d'autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d'études. »