JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La directrice de l'ARCEP doit informer tout le monde et publier la décision, sauf les secrets.

La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à THD 42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) cette décision et ses annexes, qui seront publiées, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française. La présente décision et ses annexes sont communiquées au ministre chargé des communications électroniques en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à THD 42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) cette décision et ses annexes, qui seront publiées, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française. La présente décision et ses annexes sont communiquées au ministre chargé des communications électroniques en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.