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Décision n°2021-2541 du 7 décembre 2021

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Article 2

Obligations de THD 42 Exploitation dans les zones fibrées

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du statut de zone fibrée

Résumé Certaines communes ont maintenant un meilleur accès à Internet grâce à une décision de la loi.

Le statut de « zone fibrée » est attribué à THD 42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.

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Version 1

Le statut de « zone fibrée » est attribué à THD 42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.