Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du statut de zone fibrée
Résumé Aisne THD et l'USEDA obtiennent le statut de zone fibrée pour certaines communes.
Le statut de « zone fibrée » est attribué à Aisne THD et à l'Union des secteurs de l'énergie du département de l'Aisne (USEDA) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.
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