Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification Complémentaire des Crédits Restant à Déléguer
Résumé Des crédits peuvent être ajoutés avant la fin de l'année, en fonction des infos de la CNSA.
Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 15 novembre 2021 susvisé pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2021 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.
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